Arrêté du 17 décembre 2009 portant nomination (directeur délégué du service navigation de la Seine)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0004 du 6 janvier 2010
Enactment Date17 décembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021626052
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Date de publication06 janvier 2010



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 17 décembre 2009, M. Jean-Baptiste Maillard, administrateur civil...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT