January 06, 2010
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- Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement
- Arrêté du 17 décembre 2009 portant nomination (directeur délégué du service navigation de la Seine)
- Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'appellation d'origine protégée
- Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 24 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements
- Décret n° 2010-4 du 4 janvier 2010 portant publication de la résolution MEPC.156(55) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (adoption de l'annexe III révisée de MARPOL 73/78), adoptée le 13 octobre 2006 (1)