Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur de l'autorité de la qualité de service dans les transports au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0298 du 24 décembre 2015
Date de publication24 décembre 2015
Enactment Date17 décembre 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Record NumberJORFTEXT000031680677


Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 17 décembre 2015, M. Alain SAUVANT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé à compter du 1er janvier 2016 directeur de l'autorité de la qualité de service dans les transports, au sein du Conseil général de...

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