Arrêté du 16 septembre 2004 portant titularisation (direction des relations économiques extérieures)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 7 octobre 2004
Record NumberJORFTEXT000000254331
Date de publication07 octobre 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE COMMERCE EXTERIEUR
Enactment Date16 septembre 2004


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 16 septembre 2004, les attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures dont les noms suivent sont titularisés, sous réserve de l'avis de la prochaine commission administrative paritaire du corps des attachés commerciaux, dans le corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures, à compter du 1er juillet...

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