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Arrêté du 16 septembre 1997 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisation de transport aérien

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°260 du 8 novembre 1997
Enactment Date16 septembre 1997
Date de publication08 novembre 1997
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000737380
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie),
Arrête :

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au...

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