Arrêté du 16 novembre 1998 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°275 du 27 novembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000574661
Date de publication27 novembre 1998
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date16 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 novembre 1998 :

M. Perret (Gérard), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auch (Gers), est nommé, à compter du 1er octobre 1998, chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er août 1996) ;

M. Marseille (Vincent), inspecteur principal de...

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