Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0139 du 17 juin 2021
Record NumberJORFTEXT000043669615
Date de publication17 juin 2021
CourtMinistère de la justice
Enactment Date16 juin 2021


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Mme Audrey FARRUGIA est nommée conseillère politique pénitentiaire au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, en...

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