Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°173 du 26 juillet 2002
Record NumberJORFTEXT000000414181
Date de publication26 juillet 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date16 juillet 2002


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Sont nommés au cabinet du ministre :


Directeur adjoint du cabinet


M. Philippe Favre.


Conseillers auprès du ministre


M. Philippe Bouyoux.
M. Laurent Fleuriot.
M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson.


Conseillers techniques


M. Edouard Arkwright.
M. Christophe Beaux.
M. Emmanuel Bichot.
M. Serge Boscher.
M. Hervé Boullanger.
Mme Valérie Bros.
M. François Carayon.
M. Olivier Dambricourt.
M. Ramon Fernandez.
M. Noël Huret.
M. Xavier Hürstel.
M. Christian Jacquemont.
M. Philippe Josse.
M. Jean de L'Hermite.
M. Jérôme Lacaille.
M. Christophe Lecourtier.
M. Arnaud Lucaussy.
M. Antoine Magnier.
M. Stéphane Michel.
M. Arnaud Polaillon.
M. Eric Querenet de Breville.
M. Luc Remont.
M. Stephan...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT