Arrêté du 16 janvier 2012 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000025195769
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/16/MCCC1131027A/jo/texte
Enactment Date16 janvier 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0021 du 25 janvier 2012
CourtMinistère de la culture et de la communication
Date de publication25 janvier 2012



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2012, l'appellation « musée de France » est retirée au musée Lénine de Paris...

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