Arrêté du 16 janvier 2008 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des agents de l'Office national des forêts
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000017985752 |
| Date de publication | 25 janvier 2008 |
| Enactment Date | 16 janvier 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0021 du 25 janvier 2008 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de la pêche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/16/AGRS0772178A/jo/texte |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 122-3 et suivants et R. 122-15 et suivants relatifs à l'Office national des forêts ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 modifié relatif au statut particulier des chefs de district forestier ;
Vu le décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 fixant le statut particulier des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts, modifié par les décret n° 2000-773 du 1er août 2000, n° 2006-1467 du 28 novembre 2006 et n° 2007-656 du 30 avril 2007,
Arrête :
L'uniforme des agents de l'Office national des forêts appartenant aux corps des chefs de district forestier et des techniciens supérieurs forestiers est composé de trois tenues :
1° Tenue numéro un, dite tenue de sortie de ville ou de cérémonie, comprenant :
Pour les personnels masculins :
― vareuse droite, de teinte « vert forestier », à cors de chasse brodés et boutons « argent » ;
― pantalon de teinte « gris bleuté », à passepoil « vert forestier » pour les chefs de district forestier, ou à une bande de la même teinte pour les techniciens opérationnels et les techniciens supérieurs forestiers, ou à passepoil et double bande de la même teinte pour les cadres techniques ;
― képi de teinte « vert forestier », à cor de chasse brodé et fausse jugulaire « argent ».
Cette tenue est portée avec une chemise blanche, une cravate noire, des socquettes noires, des chaussures basses noires et, lors des cérémonies, des gants de coton blanc.
Pour les personnels féminins :
― vareuse croisée, de teinte « vert forestier », à cors de chasse brodés et boutons « argent » ;
― pantalon ou jupe, de teinte « gris bleuté », à passepoil ou bandes identiques au personnel masculin ;
― tricorne de teinte « vert forestier », à cor de chasse brodé « argent ».
Cette tenue est portée avec un chemisier blanc, des socquettes noires, des chaussures noires à talon bottier et, pour les cérémonies, des gants de coton blanc.
2° Tenue numéro deux, dite partenaire ou de représentation et d'une tenue numéro trois, dite tenue de terrain, dont les compositions sont définies par instruction du directeur général de l'Office national des forêts.
Les insignes de grades, pour les corps de l'Office national des forêts...
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