Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

JurisdictionFrance
Date de publication17 janvier 2017
Record NumberJORFTEXT000033877067
Enactment Date16 janvier 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0014 du 17 janvier 2017
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/16/AGRG1701555A/jo/texte


Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture, les entreprises d'équarrissage et d'abattage.
Objet : définition des zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en vue d'accélérer la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet de préciser les zones géographiques dans lesquelles les abattages préventifs sont ordonnés et organisés. Cet arrêté met à jour la liste des communes concernées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire depuis le 9 janvier 2017.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 ;
Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE ;
Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
Vu la décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 200-1 à R. 201-45 et R. 223-3 à R. 223-12 et D. 223-22-2 à D. 223-22-17 ;
Vu le décret n° 2017-35 du 16 janvier 2017 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2009 relatif à la mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 modifié définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
Vu l'avis du Comité national d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales du 4 janvier 2017 ;
Vu l'urgence ;
Considérant la propagation du virus responsable de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune et sur des volailles d'élevage, en particulier de palmipèdes, dans plusieurs départements français et la nécessité de prévenir le risque d'extension de l'épizootie,
Arrête :


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements est remplacé par le tableau de la présente annexe.


Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


DÉPARTEMENT

COMMUNE

CODE INSEE

GERS

ARBLADE-LE-HAUT

32005

GERS

AURENSAN

32017

GERS

AUX-AUSSAT

32020

GERS

AVERON-BERGELLE

32022

GERS

AYZIEU

32025

GERS

BARCELONNE-DU-GERS

32027

GERS

BARCUGNAN

32028

GERS

BARRAN

32029

GERS

BARS

32030

GERS

BAZUGUES

32034

GERS

BELLOC-SAINT-CLAMENS

32042

GERS

BERDOUES

32045

GERS

BERNEDE

32046

GERS

BOURROUILLAN

32062

GERS

LE BROUILH-MONBERT

32065

GERS

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

32073

GERS

CASTELNAU-D'ANGLES

32077

GERS

CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

32079

GERS

CASTEX

32086

GERS

CASTEX-D'ARMAGNAC

32087

GERS

CAUPENNE-D'ARMAGNAC

32094

GERS

CAZAUBON

32096

GERS

CLERMONT-POUYGUILLES

32104

GERS

CORNEILLAN

32108

GERS

CRAVENCERES

32113

GERS

CUELAS

32114

GERS

DUFFORT

32116

GERS

EAUZE

32119

GERS

ESPAS

32125

GERS

ESTAMPES

32126

GERS

ESTANG

32127

GERS

ESTIPOUY

32128

GERS

GEE-RIVIERE

32145

GERS

LE HOUGA

32155

GERS

IDRAC-RESPAILLES

32156

GERS

L'ISLE-DE-NOE

32159

GERS

LAAS

32167

GERS

LAGARDE-HACHAN

32177

GERS

LAGUIAN-MAZOUS

32181

GERS

LANNEMAIGNAN

32189

GERS

LANNE-SOUBIRAN

32191

GERS

LANNUX

32192

GERS

LAREE

32193

GERS

LAUJUZAN

32202

GERS

LIAS-D'ARMAGNAC

32211

GERS

LOUBEDAT

32214

GERS

LOUBERSAN

32215

GERS

MAGNAN

32222

GERS

MANAS-BASTANOUS

32226

GERS

MANCIET

32227

GERS

MARGUESTAU

32236

GERS

MARSEILLAN

32238

GERS

MAULEON-D'ARMAGNAC

32243

GERS

MAUPAS

32246

GERS

MIELAN

32252

GERS

MIRANDE

32256

GERS

MIRANNES

32257

GERS

MONCASSIN

32263

GERS

MONCLAR

32264

GERS

MONCLAR-SUR-LOSSE

32265

GERS

MONGUILHEM

32271

GERS

MONLEZUN

32273

GERS

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

32274

GERS

MONPARDIAC

32275

GERS

MONTAUT

32278

GERS

MONT-DE-MARRAST

32281

GERS

MONTESQUIOU

32285

GERS

MORMES

32291

GERS

NOGARO

32296

GERS

PALLANNE

32303

GERS

PANJAS

32305

GERS

PERCHEDE

32310

GERS

PONSAMPERE

32323

GERS

PONSAN-SOUBIRAN

32324

GERS

POUYLEBON

32326

GERS

PROJAN

32333

GERS

REANS

32340

GERS

RICOURT

32342

GERS

RIGUEPEU

32343

GERS

SADEILLAN

32355

GERS

SAINT-ARAILLES

32360

GERS

SAINT-ARROMAN

32361

GERS

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

32363

GERS

SAINT-CHRISTAUD

32367

GERS

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

32369

GERS

SAINTE-DODE

32373

GERS

SAINT-ELIX-THEUX

32375

GERS

SAINT-JUSTIN

32383

GERS

SAINT-MARTIN

32389

GERS

SAINT-MAUR

32393

GERS

SAINT-MEDARD

32394

GERS

SAINT-MICHEL

32397

GERS

SAINT-OST

32401

GERS

SALLES-D'ARMAGNAC

32408

GERS

SARRAGUZAN

32415

GERS

SAUVIAC

32419

GERS

SEAILLES

32423

GERS

SEGOS

32424

GERS

SION

32434

GERS

TILLAC

32446

GERS

TOUJOUSE

32449

GERS

URGOSSE

32458

GERS

VERLUS

32461

GERS

VIELLA

32463

GERS

VIOZAN

32466

LANDES

AIRE-SUR-L'ADOUR

40001

LANDES

ARBOUCAVE

40005

LANDES

ARGELOS

40007

LANDES

ARTASSENX

40012

LANDES

ARTHEZ-D'ARMAGNAC

40013

LANDES

AUBAGNAN

40016

LANDES

AUDIGNON

40017

LANDES

AURICE

40020

LANDES

BAHUS-SOUBIRAN

40022

LANDES

BANOS

40024

LANDES

BASCONS

40025

LANDES

BAS-MAUCO

40026

LANDES

BASSERCLES

40027

LANDES

BATS

40029

LANDES

BENQUET

40037

LANDES

BETBEZER-D'ARMAGNAC

40039

LANDES

BORDERES-ET-LAMENSANS

40049

LANDES
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT