Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

As Enacted Cited authorities 3 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication05 mars 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/16/METF0610390A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000635210
Publication au Gazette officielJORF n°55 du 5 mars 2006
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Enactment Date16 février 2006


Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;
Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mars 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Après avoir pris l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle (sessions des 22 décembre 2005 et 18 janvier 2006),
Arrête :


Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, à compter de la date de publication du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT