Arrêté du 16 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT MENTON dans la région d'information de vol de Marseille
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 17 février 2017 |
| Enactment Date | 16 février 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000034053235 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0041 du 17 février 2017 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/16/DEFL1704581A/jo/texte |
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le code des transports et notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Il est créé une zone interdite temporaire à Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT MENTON, dans la région d'information de vol de Marseille.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 du code des transports.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
L'arrêté du 10 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT MENTON, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 19 février 2017.
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors du carnaval de Menton, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT MENTON à Menton (Alpes-Maritimes).
2. ZIT MENTON
2.1. Limites latérales
43° 46' 35'' N - 007° 41' 00'' E ;
arc de cercle de 8,1 Nm (15 km) de rayon centré sur :
43° 46' 23'' N - 007° 29' 59'' E ;
43° 54' 00'' N - 007° 33' 15'' E ;
frontière franco-italienne
43° 46' 35'' N - 007° 41' 00''.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active aux dates suivantes :
- le dimanche 19 février de 08h00 à 18h00 ;
- le jeudi 23 février 2017 de 13h00 à 22h00 ;
- le dimanche 26 février 2017 de 08h00 à 18h00.
2.4. Nature et statut de la zone
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