Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0298 du 23 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044547948
Date de publication23 décembre 2021
CourtMinistère de la justice
Enactment Date16 décembre 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2021, M. LAUTIER (Thibaud, Gilbert, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « ALLIANCE DROIT BEZIERS...

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