December 23, 2021
Toutes
- Décret n° 2021-1739 du 22 décembre 2021 relatif à l'élection du Président de la République
- Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (modificatif)
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre des solidarités et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance
- Décret du 22 décembre 2021 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. MOUTTE (Jean-François)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de certains secteurs d'activité du régime général de Sécurité sociale