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Arrêté du 16 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028352541
Date de publication21 décembre 2013
Enactment Date16 décembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 21 décembre 2013
CourtMinistère des affaires étrangères
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/16/MAEF1329985A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 6 novembre 2013,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2000 susviséles mots : « directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de l'état civil et de la nationalité ».


Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2000 susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« ― gère la documentation juridique et les archives ;
― assure l'information des usagers, des administrations centrales et des organismes publics ou privés concernés par son activité. »


L'article 3 de l'arrêté du 16...

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