Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires »

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/16/PRMI1530647A/jo/texte
Date de publication03 janvier 2016
Enactment Date16 décembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0002 du 3 janvier 2016
Record NumberJORFTEXT000031742155


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et FranceAgriMer relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir »),
Arrête :


Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires » relatif à l'action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » du Programme d'investissements d'avenir...

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