Arrêté du 16 avril 1999 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1992 modifié relatif aux comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°108 du 11 mai 1999 |
| Enactment Date | 16 avril 1999 |
| Date de publication | 11 mai 1999 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE |
| Record Number | JORFTEXT000000395291 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu l'avis du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine des 9 et 10 septembre 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est créé un comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Toulouse-Pyrénées.
Ce comité comprend :
Sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
Huit représentants du secteur Production ;
Trois représentants du secteur Négoce.
Son siège est fixé à Castanet-Tolosan.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. - La liste des appellations rattachées au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Sud-Ouest, figurant en annexe III à l'arrêté du 8 juillet 1998 susvisé, est modifiée et figure en annexe II au présent arrêté.
Art. 3. - La liste des appellations rattachées au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Languedoc-Roussillon, figurant en annexe X à l'arrêté du 8 juillet 1998 susvisé, est modifiée et figure en annexe III au présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
Comité régional pour la région Toulouse-Pyrénées
I. - Appellations d'origine contrôlées
Béarn.
Béarn-Bellocq.
Cahors.
Côtes du Frontonnais.
Côtes du Frontonnais Fronton.
Côtes du Frontonnais Villaudric.
Gaillac.
Gaillac doux.
Gaillac mousseux.
Gaillac Premières Côtes.
Irouléguy.
Jurançon.
Jurançon sec.
Madiran.
Marcillac.
Pacherenc du Vic Bilh.
Pacherenc du Vic Bilh sec.
II. - Vins délimités de qualité supérieure
Côtes du Brulhois.
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