Arrêté du 16 avril 2012 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Date de publication25 avril 2012
Record NumberJORFTEXT000025743480
Enactment Date16 avril 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0098 du 25 avril 2012
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/16/IOCD1220330A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 16 avril 2012, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Alexandre et Julie Weill pour l'amélioration du logement des employés de la banque, de l'industrie et du commerce »...

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