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Arrêté du 16 août 2007 portant délégation de signature (service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication19 août 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/16/DEVG0762538A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000826774
Publication au Gazette officielJORF n°191 du 19 août 2007
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
Enactment Date16 août 2007


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par le décret n° 2005-474 du 16 mai 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2003 portant création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination du chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations,
Arrêtent :


La délégation dont dispose, en vertu du 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, M. Jean-Michel Tanguy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, pour signer, au nom du...

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