Arrêté du 15 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0223 du 24 septembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033141059
Date de publication24 septembre 2016
CourtMinistère de la justice
Enactment Date15 septembre 2016


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2016 :
Mme PERRIER (Claire, Isabelle) et M. BOGHEN (Stéphan, Cécil, Philippe) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Michel BLOT - Frédéric COUDIERE - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Corine ELICHIRY CORMIER - Philippe GACHET - Jean-Pierre LAURENDEAU - Emmanuel MOULIN - Jean-Luc REGNIER - huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. COUDIERE (Frédéric, Aloïs), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel BLOT - Frédéric COUDIERE - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Corine ELICHIRY CORMIER - Philippe GACHET - Jean-Pierre LAURENDEAU - Emmanuel MOULIN - Jean-Luc REGNIER - huissiers de justice associés, est...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT