September 24, 2016
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- Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination du directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris
- Arrêté du 15 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
- Arrêté du 14 septembre 2016 portant création d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2016-057 du 15 septembre 2016 portant confirmation de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la societé ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED
- Documents parlementaires
- Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)