Arrêté du 15 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la justice
Official Gazette PublicationJORF n°0223 du 24 septembre 2016
Published date24 septembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033141061
Enactment Date15 septembre 2016


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2016 :
La démission de M. DEFARGE-LACROIX (Xavier, Jean), huissier de justice à la résidence d'Audenge (Gironde), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL COUDIERE LEXCORPUS », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de...

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