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Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un téléservice permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date15 novembre 2023
Date de publication30 novembre 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/15/IOMD2330523A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 30 novembre 2023
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000048480733


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un téléservice permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport,
Arrêtent :


Au cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé, après les mots : « A défaut de réception de l'attestation de remise », sont ajoutés...

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