Arrêté du 15 novembre 2021 relatif à une demande de transfert de pharmacie

JurisdictionFrance
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date15 novembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044554332
Official Gazette PublicationJORF n°0299 du 24 décembre 2021
Published date24 décembre 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/15/SSAH2134772A/jo/texte


Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 15 novembre 2021, l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 15 juillet 2021 ayant autorisé le transfert de la Pharmacie Nakache-Bouhana, sise...

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