Arrêté du 15 novembre 2021 relatif à une demande de transfert de pharmacie

JurisdictionFrance
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/15/SSAH2134772A/jo/texte
Date de publication24 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044554332
Enactment Date15 novembre 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0299 du 24 décembre 2021


Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 15 novembre 2021, l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 15 juillet 2021 ayant autorisé le transfert de la Pharmacie Nakache-Bouhana, sise...

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