December 24, 2021

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Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Délibération n° 2021-384 du 16 décembre 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD La Régie municipale de Sallanches au 1er janvier 2022 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2021

Arrêté du 15 novembre 2021 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Décision du 21 décembre 2021 modifiant la décision du 2 juillet 2020 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Décision n° 2021-1398 du 1er décembre 2021 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Nancy étendu

Arrêté du 21 décembre 2021 portant prolongation de suspension du contrôle budgétaire a priori sur certains organismes en application de l'article 215 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Décret n° 2021-1760 du 22 décembre 2021 portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances

Convention du 10 décembre 2021 portant avenant n° 2 à la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Adaptation et qualification de la main-d'œuvre » - volets « Ingénierie de formations professionnelles d'offres d'accompagnement innovantes [IFPAI] » et « Dispositif France Formation Innovante Numérique [DEFFINUM] »)