Arrêté du 15 novembre 2010 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

JurisdictionFrance
Date de publication24 novembre 2010
Record NumberJORFTEXT000023124017
Enactment Date15 novembre 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0272 du 24 novembre 2010
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/15/EFIT1029145A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 novembre 2010, la cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société de droit ivoirien Société ivoirienne de construction et de gestion...

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