Arrêté du 15 novembre 1996 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°283 du 5 décembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000195549
Date de publication05 décembre 1996
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI
Enactment Date15 novembre 1996
Le ministre délégué pour l'emploi,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

CONSEILLER TECHNIQUE: M. GEORGE ASSERAF.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE. Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué pour...

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