Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023149429
Date de publication30 novembre 2010
Enactment Date15 novembre 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 30 novembre 2010
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/15/MENB1015318A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


Délégation est donnée à M. Philippe Gustin, directeur du cabinet du ministre, et à M. Jonathan Derai, chef de cabinet du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et dans la limite de...

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