Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000022056553
Date de publication04 avril 2010
Enactment Date15 mars 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0080 du 4 avril 2010
CourtMinistère de la santé et des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/15/SASH1008947A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier,
Arrête :


L'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 12 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation » et les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
II. ― A l'article 15, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
III. ― A l'article 25, les mots : « médecin inspecteur de santé publique en fonction dans le département » sont remplacés par les mots : « médecin de l'agence régionale de santé nommé par le directeur général de l'agence ».
IV. ― A l'article 26, les mots : « direction régionale des affaires sanitaires et sociales...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT