Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000021466900 |
| Date de publication | 12 décembre 2009 |
| Enactment Date | 10 décembre 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0288 du 12 décembre 2009 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/10/2009-1540/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/10/SASG0917432D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment le titre V du livre IV et l'article R. 121-22 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les titres préliminaires et V du livre III, le titre IV du livre IV, le titre III du livre VI ;
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 214-13 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1431-1, R. 1421-3, R. 1421-5, R. 1421-7 à R. 1421-10 et R. 1421-12 ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son article 21-1 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, et notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 131 ;
Vu le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 modifié relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 97-157 du 20 février 1997 modifié relatif aux emplois de directeur régional, directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de...
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