Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000022056589 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/15/SASH1008952A/jo/texte |
| Enactment Date | 15 mars 2010 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0080 du 4 avril 2010 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| Date de publication | 04 avril 2010 |
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste,
Arrête :
L'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 6, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
II. ― A l'article 8, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
III. ― L'article 11 est ainsi modifié :
1° Les mots : « sur proposition du directeur de l'école, un arrêté du préfet de région » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'école » ;
2° Les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
IV. ― L'article 13 est ainsi modifié :
1° Les mots : « par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur de l'école » sont remplacés par les mots : « directeur de l'école » ;
2° Les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, président, ou son représentant » sont supprimés ;
3° Au quatrième alinéa, après les mots : « le directeur de l'école », sont insérés les mots : « , président ».
4° Les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant » sont remplacés par les mots : « directeur de l'école ».
V. ― A l'article 15, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur de l'école ».
VI. ― Après l'article 15, il est inséré un article 15 bis ainsi rédigé :
« Art. 15 bis. - Dans chaque école, les candidats aux épreuves d'admission présentant un handicap peuvent déposer une demande d'aménagement des épreuves. Ils adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et en informent les instituts de formation.
« Le directeur de l'institut met en œuvre les mesures d'aménagement préconisées. »
VII. ― L'article 20 est ainsi modifié :
1° Les mots : « par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales sur proposition conjointe du directeur de l'école et du conseiller scientifique » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'école sur proposition du conseiller...
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