Arrêté du 15 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°68 du 21 mars 2007
Date de publication21 mars 2007
Enactment Date15 mars 2007
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000275681


Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 27 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. David Bouchoucha, conseiller technique au cabinet du...

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