Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0169 du 23 juillet 2022
Record NumberJORFTEXT000046081848
Date de publication23 juillet 2022
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Enactment Date15 juillet 2022


Rectificatif au Journal officiel n° 0164 du 17 juillet 2022, texte n° 53 :
A l'article 1er, au lieu de : « conseiller auprès du ministre et chef de cabinet », lire : « conseiller...

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