July 23, 2022
Toutes
- Décret du 18 juillet 2022 portant réception de la bulle d'institution canonique de l'évêque de Metz
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 158 à 166)
- Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination du secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises
- Formations de travail
- Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports (rectificatif)
- Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour le concours d'admission aux écoles du service de santé des armées en qualité d'élève praticien et d'élève officier médecin
- Arrêté du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises
- Décret du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir - M. BAYLE (Adrien)