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Arrêté du 15 juillet 1991 portant modification de l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°174 du 27 juillet 1991
Enactment Date15 juillet 1991
Date de publication27 juillet 1991
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000355552
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 1er;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse,

REMPLACE L'ANNEXE II DUDIT ARRETE. (1) Cette annexe peut être consultée ou réclamée au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la...

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