Arrêté du 15 janvier 1981 M. MUNIER EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,PRESIDENT DES 4 COMMISSIONS CHARGEES D'ATTRIBUER LES AIDES A CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES A PARIS ET DANS LES DEPARTEMENTS DU VAL-DE-MARNE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DES HAUTS-DE-SEINE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000461835
Enactment Date15 janvier 1981
Publication au Gazette officielJORF du 31 janvier 1981, numéro complémentaire
Date de publication31 janvier 1981
M. PRUDHOMME EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS DES 4 COMMISSIONS.

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