Arrêté du 15 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°44 du 21 février 2006
Record NumberJORFTEXT000000818924
Date de publication21 février 2006
CourtMINISTERE DE L'OUTRE-MER
Enactment Date15 février 2006


Le ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre, Arrête :


Il est mis fin aux fonctions de M. Stéphane Diémert, conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques...

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