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Arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date15 février 2018
Record NumberJORFTEXT000036619723
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/15/CPAD1732867A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0042 du 20 février 2018
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
Date de publication20 février 2018


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes et notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est du 19 janvier 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France du 27 juin 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes du 7 juillet 2017,
Arrête :


Le bureau des douanes et droits indirects de Charleville-Mézières est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 janvier 2019.


Le bureau des douanes et droits indirects de Chaumont est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 janvier 2019.


Le bureau des douanes et droits indirects de Paris aérospatiale est...

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