February 20, 2018
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- Arrêté du 14 février 2018 portant inscription de l'aliment diététique ALFAMINO de la société NESTLE HEALTH SCIENCE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 février 2018 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 13 février 2018 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 février 2018
- Arrêté du 9 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Documents et publications
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2017-2018. - Mois de novembre
- Arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects