Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°293 du 19 décembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000246811
Enactment Date15 décembre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Date de publication19 décembre 2003


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. François Bordes est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.


Le présent arrêté sera...

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