Arrêté du 15 avril 1996 relatif au budget des services administratifs de la Caisse nationale des allocations familiales pour 1996

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°99 du 26 avril 1996
Record NumberJORFTEXT000000375287
Enactment Date15 avril 1996
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Date de publication26 avril 1996
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 avril 1996,
les prévisions de recettes et de dépenses du budget des services administratifs de...

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