Arrêté du 15 avril 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 08 mai 2009 |
| Record Number | JORFTEXT000020591908 |
| Enactment Date | 15 avril 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0107 du 8 mai 2009 |
| Court | Ministère de la justice |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/15/JUSK0909939A/jo/texte |
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717, D. 70, D. 72, D. 572, A. 39-1 et A. 44,
Arrête :
Dans la section I du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, après le trente-sixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;».
Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié comme suit :
| SERVICE PÉNITENTIAIRE d'insertion et de probation |
SIÈGE |
ANTENNES |
RESSORT de compétence |
| Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle |
Nancy |
Antenne de Nancy |
Circonscription judiciaire de Nancy |
| Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville |
|||
| Centre de semi-liberté de Maxéville |
|||
| Antenne de Briey |
Sans changement |
||
| Antenne de Toul-Ecrouves |
Sans changement |
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2009.
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