Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030511644
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/15/DEFF1509420A/jo/texte
Enactment Date15 avril 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0094 du 22 avril 2015
CourtMinistère de la défense
Date de publication22 avril 2015


Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 avril 2015, le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
Dans la 2e colonne, à la 28e ligne relative à...

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