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Arrêté du 14 janvier 1993 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000542991
Date de publication17 janvier 1993
Publication au Gazette officielJORF n°14 du 17 janvier 1993
Enactment Date14 janvier 1993

Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 477 ;
Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médicosociales ;
Vu la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation ;
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu l’arrêté du 16 février 1973 modifié relatif à la formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique ;
Vu l’avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête :TEXTE TOTALEMENT ABROGECONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. L477 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,LE DIPLOME D'INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE EST VALIDE POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES ENUMERES AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 16-02-1973
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l’article L. 477 du code de la santé publique, le diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique est validé pour l’exercice de la profession d’infirmier dans les établissements et services suivants :
Etablissements relevant de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée :
Etablissements de santé publics et privés participant à la lutte contre les maladies mentales conformément à l’article L. 711-11 du...

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