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Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination à la commission d'équivalence instituée par le décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°220 du 21 septembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000633213
Date de publication21 septembre 2005
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Enactment Date14 septembre 2005


Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 14 septembre 2005, M. François Seners, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé représentant du ministre de la fonction publique à la commission d'équivalence instituée par le décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et...

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