Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000627435 |
| Date de publication | 16 octobre 2004 |
| Enactment Date | 14 octobre 2004 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°242 du 16 octobre 2004 |
| Court | MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/SANP0422851A/jo/texte |
Le Premier ministre et le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la santé et de la protection sociale en date du 7 juin 2004,
Arrêtent :
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Sont en outre rattachés au directeur général une cellule d'appui scientifique, une cellule des affaires européennes et internationales, une cellule de communication et un département des situations d'urgence sanitaires. »
L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 7. - La sous-direction des pathologies et de la santé assure le développement et le suivi des nouveaux programmes de santé.
Elle organise la lutte contre les maladies infectieuses et la résistance aux antibiotiques.
Elle est chargée de proposer les mesures en matière de politique de vaccination.
Elle anime et coordonne, en liaison étroite avec la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la politique de lutte contre les infections nosocomiales et l'iatrogénie.
Elle assure, dans son domaine de compétence, le secrétariat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
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