Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0248 du 25 octobre 2011 |
| Enactment Date | 14 octobre 2011 |
| Date de publication | 25 octobre 2011 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative |
| Record Number | JORFTEXT000024710560 |
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,
Arrêtent :
Sont désignés en application du I de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
1. Au titre du 1° :
― le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
― le directeur des sports ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
― le sous-directeur de l'emploi et des formations ou son représentant ;
― le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
― le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France ou son représentant ;
― le directeur du centre régional d'éducation populaire et de sport de Poitou-Charentes ou son représentant.
2. Au titre du 2° :
― pour le ministre chargé des affaires sociales, le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
― pour le ministre chargé de l'agriculture, le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
― pour le ministre chargé de la culture, le secrétaire général ou son représentant ;
― pour le ministre chargé de l'éducation, le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
― pour le ministre chargé de l'intérieur, le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
― pour le ministre chargé de la santé, le directeur général de la santé ou son représentant ;
― pour le ministre chargé du tourisme, le sous-directeur du tourisme ou son représentant ;
― pour le ministre chargé des transports, le délégué à la sécurité et la circulation routières ou son représentant ;
― pour le ministre chargé du travail, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
― pour le ministre chargé de la ville, le secrétaire général à la ville ou son représentant.
Est désigné en application du II de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
Pour la Caisse nationale d'allocations familiales
M. Alain Giacomel.
Sont désignés en application du III de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
a) Représentants de l'Association des maires de France :
M. Jérémy Martin...
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