October 25, 2011

Toutes

Décision n° 2011-916 du 27 septembre 2011 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Décision n° 2011-927 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion

Décision n° 2011-909 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse