October 25, 2011

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• Décision n° 2011-916 du 27 septembre 2011 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes
• Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
• Décision n° 2011-927 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
• Décision n° 2011-909 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
• Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse