Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°247 du 22 octobre 2002
Date de publication22 octobre 2002
Enactment Date14 octobre 2002
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE PARITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE
Record NumberJORFTEXT000000780909


La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Michel Augras est nommé conseiller technique à la vie de l'entreprise, à l'égalité professionnelle et au dialogue social au cabinet...

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